Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
D11 Page 199 | Séance du 10 Septembre 1892|-|Alignement de M. Collin - Nouvelle protestation de M. Billan Francisse|-|Approbation d'alignements donnés rue du Gué de l'Abbaye - Registre D11 Page 199
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D11 Page 200 | Cession de terrain par voie d'alignement rue du Gué de l'Abbaye|-|Réduction du taux des emprunts contractés au Crédit foncier - Registre D11 Page 200
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D11 Page 201 | Don de M. Nast au Bureau de Bienfaisance et à la Société de Secours Mutuels|-|Avis favorable au placement de 4000 frs par le Bureau de Bienfaisance|-|Bornage des Chemins - Continuation|-|Vote de 300 frs pour la fête Nationale du 22 Septembre|-|Secours de 200 frs pour les travaux des Ecoles - Registre D11 Page 201
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D11 Page 202 | Ecoulement des eaux du boulevard Chilpéric - Renvoi à la Commission - Registre D11 Page 202
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