Conseil Municipal du 10 septembre 1892




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D11 Page 199Séance du 10 Septembre 1892|-|Alignement de M. Collin - Nouvelle protestation de M. Billan Francisse|-|Approbation d'alignements donnés rue du Gué de l'Abbaye - Registre D11 Page 199 - Délibération
D11 Page 200Cession de terrain par voie d'alignement rue du Gué de l'Abbaye|-|Réduction du taux des emprunts contractés au Crédit foncier - Registre D11 Page 200 - Délibération
D11 Page 201Don de M. Nast au Bureau de Bienfaisance et à la Société de Secours Mutuels|-|Avis favorable au placement de 4000 frs par le Bureau de Bienfaisance|-|Bornage des Chemins - Continuation|-|Vote de 300 frs pour la fête Nationale du 22 Septembre|-|Secours de 200 frs pour les travaux des Ecoles - Registre D11 Page 201 - Délibération
D11 Page 202Ecoulement des eaux du boulevard Chilpéric - Renvoi à la Commission - Registre D11 Page 202 - Délibération